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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre ÉDITIONS DUPUIS société Anonyme de droit belge au capital de 10 168 510 Euros, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0429 160 563, dont le siège social est au 52, rue Destrée – 6001 MARCINELLE (Belgique) et « l’Utilisateur » du site internet, www.bdclic.com (ci-après « le Site »), personne majeure capable de contracter ou ayant reçu l’autorisation de l’un de ses parents ou de son tuteur, si l’Utilisateur est mineur.

Article 1 : Champ d'application

1. BOn entend par « Produit », les ouvrages de bandes dessinées de l’éditeur EDITIONS DUPUIS et des autres éditeurs qui seront personnalisés par les Utilisateurs dans les conditions indiquées sur le Site.

Les présentes conditions générales régissent les ventes des Produits proposés sur le site www.bdclic.com.

Article 2 : Identification

L’activité de vente en ligne du Site est gérée par la société EDITIONS DUPUIS, 52 rue Destrée – 6001 MARCINELLE (Belgique).

Article 3 : Produit

L’Utilisateur a le choix du Produit qu’il veut personnaliser, parmi un ou plusieurs titres figurant sur le Site.

Il est précisé à l’Utilisateur que le Site propose une personnalisation du Produit uniquement de la couverture, de la quatrième de couverture et de la tranche. Il n’est donc pas possible pour l’Utilisateur de personnaliser le contenu du Produit.

Selon le Produit choisi, l’Utilisateur pourra ajouter 1 (un) ou 2 (deux) titres, sur la couverture, avec un nombre de caractères limité. Le titre sera alors repris sur la tranche du Produit.
Sur la quatrième de couverture, l’Utilisateur pourra ajouter un sous-titre, une photo ainsi qu’un message personnel. Le processus à suivre pour la personnalisation du Produit est détaillé dans l’annexe des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et de livraison (voir Article 4).
Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit leur pays d’origine.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou la Belgique, l’Utilisateur est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les Produits importés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EDITIONS DUPUIS.
Ils seront à la charge de l’Utilisateur en tant qu'importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays de l’Utilisateur. EDITIONS DUPUIS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais les Produits seront facturés à l’Utilisateur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des Produits commandés.

Article 5 : Offre promotionnelle

Le Site peut présenter à l’Utilisateur une offre promotionnelle de vente de Produits. Cette offre est émise à destination de l’Utilisateur qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône : « Je valide ma commande ».

Les offres promotionnelles de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Site peut également fournir un « code privilège » permettant à l’Utilisateur de bénéficier, à titre exceptionnelle, d’une réduction sur sa commande.

Article 6 : Participation aux frais de traitement de la commande et aux frais de livraison

Chaque commande fait l'objet d'une participation de l’Utilisateur aux frais de traitement de sa commande et de livraison. Cette participation dépend du montant de la commande, du lieu d’expédition et du transporteur choisi.
Les frais de traitement de la commande et les frais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la validation du panier et sur la facture de l’Utilisateur.

Article 7 : Propriété des Produits

Les Produits ne seront imprimés et expédiés qu’après complet paiement du prix du Produit par l’Utilisateur.

Article 8 : Personnalisation du Produit

8.1. L’Utilisateur comprend que les Produits proposés par le Site sont des livres ouvrages qu’il conviendra de personnaliser soi-même avant impression. L’ensemble des détails des étapes nécessaires à une personnalisation correcte d’un Produit sont décrites en ANNEXE 1 des conditions générales de vente présentes.

8.2. Compte tenu de la fabrication des Produits personnalisés à la demande, les modifications portant sur le contenu des informations fournies pour la composition des Produits ne sont pas possibles après validation ferme de la commande. Concernant l’adresse de livraison, les modifications sont recevables, dans la mesure où elles ne modifient pas le montant total de la commande, jusqu’à l’impression du Produit, par simple demande écrite (mail ou courrier) par e-mail (à l’adresse info@bdclic.com) ou par courrier à l’adresse 52 rue Destrée – 6001 MARCINELLE (Belgique) spécifiant clairement la référence de la commande.

8.3. Si l’Utilisateur fournit à ÉDITIONS DUPUIS des photographies pour la réalisation de sa commande, il garantit à ÉDITIONS DUPUIS qu'il est à l'origine des photographies et qu'elles sont libres de droit. L’Utilisateur garantit ÉDITIONS DUPUIS contre tout recours de tout tiers ayant pour objet l'exploitation des photographies.
Dans le cas de photographies de mineurs de moins de 18 ans, l’Utilisateur déclare disposer de l'autorisation expresse des parents ou représentants légaux du mineur pour l'utilisation de ces photographies pour la réalisation d'un ou plusieurs Produits.
ÉDITIONS DUPUIS pourra temporairement refuser la réalisation de la commande si les photographies envoyées par l’Utilisateur ne sont pas exploitables par ÉDITIONS DUPUIS.
ÉDITIONS DUPUIS demandera alors à l’Utilisateur l'envoi de nouvelles photographies afin de réaliser la commande.

ÉDITIONS DUPUIS décline toute responsabilité quant à la reproduction sur les Produits de photographies protégées par le Code de la propriété intellectuelle et se réserve le droit de refuser de reproduire une photographie qui lui paraîtrait contraire aux lois en vigueur ou présentant un caractère violent, pornographique, raciste, révisionniste ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à la morale en annulant la commande.
ÉDITIONS DUPUIS utilisera les photographies transmises par l’Utilisateur uniquement pour la réalisation de sa commande et ne les conservera pas.

Article 9 : Passation de la commande

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. Il est demandé à l’Utilisateur de les accepter expressément lors de chaque commande ce qui permet la validation de la commande.
La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site. L’Utilisateur doit indiquer l’adresse email d’une boite de courrier électronique en bon état de fonctionnement permettant l’envoi et la réception de courrier électronique.
EDITIONS DUPUIS adressera à l’Utilisateur une confirmation de sa commande par l’envoi d’un accusé de réception électronique adressé à l’adresse email mentionnée par l’Utilisateur lors de sa passation de commande.
Quand l’Utilisateur clique sur le bouton de validation de sa commande, il déclare valider sa commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserves.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 10 : Modalités de paiement

Le paiement du prix est exigible dès la commande.
A la demande de l’Utilisateur, il lui sera adressé une facture sur papier ou au format numérique (via email).
Le règlement sera effectué par carte bancaire grâce au paiement sécurisé : Carte Bleue, E-cartebleue, Maestro, Mastercard, Visa et Visa électron.

Article 11 : Modalités de livraison – Défaut, non conformité – indisponibilité

11.1. La commande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrés maximum suivant la validation de la commande.
Il n’y a pas de traitement les jours fériés. Pour les commandes passées le vendredi, le traitement et le dépôt en poste se feront le lundi suivant. Les Produits seront livrés par colis postal « colissimo » à l’adresse postale de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande.
La livraison interviendra en fonction des délais postaux.
EDITIONS DUPUIS ne pourra être tenu responsable en cas de retard d’acheminement des Produits dû aux services postaux.

11.2. Les Produits sont expédiés aux risques et périls de l’Utilisateur, et EDITIONS DUPUIS ne pourra être tenu responsable dans le cas où les Produits seraient endommagés lors de leur transport par les services postaux.

11.3. En cas de défaut ou de non conformité du Produit livré ou pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur disposera d’un délai de 14 jours ouvrés pour en informer EDITIONS DUPUIS, par les moyens suivants :
par email à l’adresse suivante : info@bdclic.com

Article 12 : Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 alinéa 3 du code de droit économique belge le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article VI.47 du code de droit économique ne peut être exercé par l’Utilisateur.
Une fois commandé, il n’y aura donc aucune demande de remboursement possible pour ce Produit.

Article 13 : Service clientèle

Pour toute information ou question sur la partie éditoriale d’un Produit, le service clientèle est disponible par mail à l’adresse suivante : info@bdclic.com

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de FLEURUS ÉDITIONS. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Le livre Produit personnalisé et les illustrations, images et textes qu’il contient une fois la personnalisation faite sont eux-aussi réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Article 15 : Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité d'ÉDITIONS DUPUIS ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les Produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un Produit).
Les photographies et les textes produits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'ÉDITIONS DUPUIS, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
ÉDITIONS DUPUIS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’impossibilité d’imprimer ou d’indisponibilité des Produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation ou incendie. ÉDITIONS DUPUIS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. FLEURUS ÉDITIONS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 16 : Protection des données personnelles

Les informations nominatives et données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et renseignées lors de sa commande font l'objet d'un traitement automatisé. Ces données sont conservées dans les serveurs d’ÉDITIONS DUPUIS.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation et de suppression.
Ce droit peut être exercé à tout moment, sur simple demande adressée à ÉDITIONS DUPUIS par mail à l’adresse info@bdclic.com ou par courrier à : ÉDITONS DUPUIS 52 rue Destrée – 6001 MARCINELLE (Belgique).

Article 17 : Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi belge.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.









Annexe : Personnalisation du Produit : étapes à suivre
Personnalisation du livre : choix du Produit à personnaliser

L’Utilisateur est tout d’abord invité à choisir la collection du Produit qu’il souhaite personnaliser, parmi les différentes collections de Produits proposées.
Une fois la collection choisie, l’Utilisateur devra sélectionner le Produit parmi la sélection proposée.

Personnalisation du Produit : choix de la personnalisation du Produit

L’utilisateur sera amené à entrer le « titre 1 » puis le « titre 2 » dans les emplacements prévus à cet effet. L’insertion d’une photo, par l’utilisateur, est également possible via l’importation de fichier correspondant, par l’Utilisateur.
L’Utilisateur pourra également ajouter un message personnel à destination de la quatrième de couverture du Produit à personnaliser.

Personnalisation du Produit : validation de la personnalisation et vérification avant achat

En cliquant sur l’icône « PERSONNALISER », l’Utilisateur se verra proposer une simulation du Produit avec les configurations choisies.
L’Utilisateur est seul responsable de la personnalisation du livre. Les emplacements non remplis, les photos placées en dehors des endroits spécifiés, etc. sont des choix de l’utilisateur qu’il n’est plus possible de modifier une fois la commande passée.
L’Utilisateur peut ajouter le Produit dans son panier et procéder à la commande. Afin de passer la commande, l’utilisateur est invité à confirmer qu’il a bien pris connaissances des informations relatives à la collection et l’album choisi, mais il accepte également d’être le seul responsable des informations contenues dans le Produit personnalisé.


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