1. BD clic décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des bandes dessinées personnalisées en ligne.

2. Compte tenu du droit moral des auteurs de bande dessinée, BD clic se réserve le droit de refuser une commande si les photos et/ou les textes personnalisés portent atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’honneur et/ou à la réputation du/des auteur(s) de la bande dessinée personnalisée. Ce refus s’exercera également si ces photos et/ou textes comportent des propos racistes ou xénophobes et/ou portent atteinte aux droits visés à l’article 3 relatif à la responsabilité du Client.

1. Le service de passation de commande de bandes dessinées personnalisées mis à disposition des Clients leur permet de visualiser un aperçu en ligne de leur document, aperçu qui tient lieu de Bon à Tirer, après avoir été dûment validé.

2. Eu égard aux imprécisions des écrans d’ordinateur en matière de colorimétrie, le Client pourrait être amené à constater un écart colorimétrique entre son bon à tirer en ligne et son résultat imprimé et livré.

3. Cet écart ne pourrait en aucun cas être imputé à BD clic, ni sa responsabilité engagée.

4. Une validation de commande en ligne implique pour le Client de s’engager sur un volume commandé, un délai de livraison ainsi que sur les éventuelles informations relatives à la personnalisation du document : textes et/ou visuels.

5. BD clic ne pourra donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour des erreurs, omissions ou fautes d’orthographe présentes sur des documents imprimés et livrés.

6. La validation d’une commande implique de surcroît l’acceptation du tarif par le Client et des présentes conditions générales de vente qui priment sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client.

1. Le Client est seul responsable du contenu qu'il apportera lors de la personnalisation de sa commande. Ce contenu (tels que notamment les textes, les fichiers, les visuels, les données) devra respecter les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment le droit des marques, le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles), les droits de la personnalité et les droits au respect de la vie privée.

2. A cet effet, le Client déclare notamment que ses documents ne constituent pas une contrefaçon qui pourrait porter préjudice à son auteur ou à son propriétaire.

1. Les prix du site sont indiqués toutes charges comprises (TTC), ce qui implique que le règlement soit à effectuer TTC.

2. BD clic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sachant que le prix appliqué à une commande est celui précisé en ligne, au moment de la validation de la commande.

3. En cas de changement de tarif à la date de livraison, le Client ne peut demander à bénéficier d’une quelconque rétroactivité tarifaire.

4. La commande est considérée comme exécutable après réalisation du paiement en ligne par carte bancaire.

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé sur tout produit personnalisé.

1. Dès le moment où BD clic remet au prestataire en charge de la livraison le produit commandé par le Client, la responsabilité des risques de vols et d’une manière plus générale la propriété des produits sont transférées au Client.

2. Le Client précise, lors de la commande, l’adresse de livraison souhaitée.

3. A réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité des produits réceptionnés avec la commande passée et dispose de 48H00 après la date de livraison, pour émettre des réserves, par email, Fax ou courrier recommandé aux adresses suivantes :

4. En cas de réserves du Client, BD clic s’engage à répondre dans les meilleurs délais au Client pour y donner suite.

5. La société ne saurait être incriminée pour un problème d’adresse de livraison – précisée par le Client en ligne – pour toute raison indépendante de la volonté de BD clic.

1. BD clic s’efforce dans la mesure du possible de maintenir ses différents sites de passation de commande accessibles 7 jours sur 7, et ce 24H00 sur 24, mais n’est pas tenu d’y parvenir.

2. L’accès à ses sites peut donc être momentanément suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, voire pour toutes autres raisons.

3. Dans ce dernier cas, BD clic ne saurait être tenue pour responsable de ces indisponibilités ni de leurs conséquences pour le Client ou tout tiers.

En cas de manquement des présentes conditions générales, le Client sera tenu d'indemniser entièrement BD clic du préjudice que celle-ci aura subi, ainsi que de toutes sommes, dommages et intérêts, et frais notamment d’avocats que BD clic aurait à supporter, ainsi que ceux qu'elle serait contrainte de payer à des tiers plaignants.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.